Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a voté la sixième révision de la directive sur les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques au travail (la « CMRD »). Pour les ateliers de chaudronnerie, de serrurerie-métallerie ou de maintenance, un point compte plus que les autres : le soudage entre pour la première fois dans le texte. Ce n’est pas encore la loi, et ce n’est pas non plus une nouvelle valeur limite chiffrée. Voici ce qui a été voté, ce qui reste à venir et ce qu’un atelier peut faire dès maintenant.
Plan de l'article
Un vote large, après un accord trouvé en juin #
Le texte a été adopté par 499 voix pour, 49 contre et 104 abstentions, d’après la dépêche publiée le jour du vote. Les députés ont validé le compromis négocié avec les États membres : le Conseil et le Parlement s’étaient mis d’accord le 23 juin, et la Commission européenne avait salué cet accord le lendemain dans un communiqué de sa représentation.
La révision vise quatre familles d’expositions : le cobalt et ses composés inorganiques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le 1,4-dioxane et les fumées de soudage. La Commission estime qu’une fois en application, elle pourrait éviter environ 1 700 cancers du poumon et 19 000 maladies liées au travail sur quarante ans. Elle chiffre aussi jusqu’à 1,16 milliard d’euros les économies de soins à l’échelle de l’Union.
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Ce qui change pour le soudage #
L’entrée dans l’annexe I
La directive de 2004 comporte une annexe I qui liste des procédés de travail, et non des produits. Y figurer signifie que l’employeur doit traiter l’activité comme une exposition à un cancérogène : chercher d’abord à supprimer ou remplacer, sinon travailler en système clos ou capter à la source, limiter le nombre de personnes exposées, tenir une liste des salariés concernés et organiser leur suivi.
Le texte voté ajoute à cette annexe les travaux qui exposent aux fumées de procédés de soudage lorsqu’elles contiennent des substances classées cancérogènes ou mutagènes. Concrètement, ce sont les métaux d’apport et les matériaux de base qui font la différence. Le chrome hexavalent dégagé par le soudage des inox et le nickel des alliages en sont les exemples les plus connus en atelier.
Pas de valeur limite unique
C’est la nuance à retenir. Comme le résume HSE Blog dans son analyse du 11 octobre, la révision ne fixe pas une limite d’exposition pour tous les mélanges de fumées de soudage. La Commission devra évaluer si des restrictions supplémentaires sont nécessaires pour les substances présentes dans ces fumées. Il faut donc s’attendre à un second temps réglementaire, pas à un chiffre à respecter dès l’an prochain.
Le calendrier : rien d’applicable tout de suite #
Le vote du Parlement n’est pas une échéance de conformité. Le Conseil doit encore adopter formellement le texte, puis la directive doit paraître au Journal officiel de l’Union. Ensuite, les États membres auront deux ans après son entrée en vigueur pour la transposer dans leur droit national. Certaines des nouvelles limites, notamment pour les HAP dans quelques secteurs, bénéficient de périodes transitoires plus longues.
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En France, la transposition passera par le Code du travail et ses textes d’application. D’ici là, les règles actuelles sur les agents chimiques dangereux et la ventilation des locaux de travail restent celles qui s’appliquent en atelier.
Ce qu’un atelier peut anticiper dès maintenant #
Le sujet n’est pas nouveau sur le plan sanitaire. Le Centre international de recherche sur le cancer a consacré en 2018 le volume 118 de ses monographies au soudage, et la directive vient surtout aligner le droit du travail européen sur ces travaux. Un atelier qui soude régulièrement a donc intérêt à ne pas attendre la transposition.
Mettre à jour l’évaluation des risques
Le document unique doit décrire les postes de soudage tels qu’ils sont réellement : procédés utilisés (MIG-MAG, TIG, électrode enrobée), métaux travaillés, durée des opérations, soudage en espace confiné ou en extérieur. Le soudage d’inox ou d’aciers revêtus mérite une ligne à part, parce que c’est là que les composés les plus préoccupants apparaissent.
Capter à la source avant de compter sur le masque
La logique de la directive place la protection collective avant la protection individuelle. Pour un atelier, cela veut dire une aspiration au plus près de l’arc : torche aspirante, bras articulé ou table aspirante selon le poste. La ventilation générale du local vient en complément, pas en remplacement. Le masque à adduction d’air ou à ventilation assistée reste utile, mais il ne remplace pas le captage.
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La révision clarifie aussi l’usage des équipements de protection individuelle. Les salariés qui doivent porter un appareil respiratoire doivent bénéficier de pauses régulières. C’est un point à prévoir dès maintenant dans l’organisation des postes longs.
Regarder les consommables
Les fiches de données de sécurité des fils, baguettes et gaz indiquent les substances émises. Changer de procédé ou de métal d’apport quand c’est techniquement possible est la première mesure que la directive demande d’envisager. Ce choix pèse souvent plus sur l’exposition que n’importe quel équipement ajouté ensuite.
Ce qu’il faut retenir #
Le soudage n’est plus une activité à part dans le droit européen des cancérogènes. Le vote du 6 octobre fixe la direction sans imposer encore de nouvelle obligation : adoption par le Conseil, publication, puis deux ans de transposition. Les ateliers qui auront déjà mis à jour leur évaluation, investi dans le captage à la source et revu leurs consommables aborderont la transposition française sans précipitation. Les autres découvriront les règles au moment où elles deviendront obligatoires.
